Code pénal 2010 (ancienne édition) books Jean Perfetti, Hervé Pelletier

Code pénal 2010 (ancienne édition)
Release: 2009-09-03 | Author: Jean Perfetti, Hervé Pelletier

L'édition du bicentenaire de la codification du droit criminel avec tout le droit pénal dans un code riche de soixante-huit annexes thématiques, relatives notamment à la circulation routière, la consommation, les douanes, les impôts, l'environnement, les étrangers, les infractions économiques, la médecine et la pharmacie, les médias, les sociétés, le tabac, le travail, l'urbanisme, la vie politique... Parmi les nouveautés : le décret du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique ; la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; le décret du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le Code pénal. Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement, et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

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