Télécharger Code pénal 2010 (ancienne édition) books Jean Perfetti, Hervé Pelletier

Code pénal 2010 (ancienne édition)
Release: 2009-09-03 | Author: Jean Perfetti, Hervé Pelletier

L'édition du bicentenaire de la codification du droit criminel avec tout le droit pénal dans un code riche de soixante-huit annexes thématiques, relatives notamment à la circulation routière, la consommation, les douanes, les impôts, l'environnement, les étrangers, les infractions économiques, la médecine et la pharmacie, les médias, les sociétés, le tabac, le travail, l'urbanisme, la vie politique... Parmi les nouveautés : le décret du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique ; la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; le décret du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le Code pénal. Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement, et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Télécharger Code pénal 2010 (ancienne édition) vos Ebook Gratuit français Gratuitement en format Epub, PDF, Kindle et utiliser votre lisseuse préférée pour les lire. Livres électroniques gratuits. Romance, Polar, Littérature, Histoire Érotique, Science Fiction, Thriller, Policier, Fantastique. Plus de 900000 livres à votre disposition dans notre bibliothèque.

Code pénal 2010 (ancienne édition) how to download books?

Télécharger Code pénal 2010 (ancienne édition) vos Ebook Gratuit français Gratuitement Code pénal 2010 (ancienne édition) en format Epub, PDF, Kindle et utiliser votre lisseuse préférée pour les lire. Livres électroniques gratuits. Romance, Polar, Littérature, Histoire Érotique, Science Fiction, Thriller, Policier, Fantastique. Plus de 900000 livres à votre disposition dans notre bibliothèque.

  • Le Sang des promesses : Tome 2, Incendies
  • Une brève histoire du temps : Du big bang aux trous noirs
  • Dictionnaire junior
  • Le Coffret ABC de l'Oracle Belline - Le livre + le jeu officiel de 52 cartes
  • L'intelligence émotionnelle : Intégrale
  • Le grand livre de la cuisine japonaise
  • J'apprends... LE PIANO tout simplement Niveau 1&2 C. Astie + CD
  • Au revoir là-haut - Prix Goncourt
  • Healthy Kitchen : robot cuiseur super facile
  • Le solfège : Méthode simple et amusante en quatorze leçons
  • Le guide du zizi sexuel
  • Colfeel Pokemon Spielzeug, 8 Stück Pokémon Ball, 16 Stück Pokemon Action Figuren, Pokemon Parteien für Erwachsene und Kinder
  • The Promised Neverland T11
  • My Hero Academia T21 (21)
  • L énergie pour guérir
  • 5 ans de réflexion
  • Cookéo cuisine du monde
  • Astérix - Astérix le gaulois - n°1
  • Les bruits de la jungle - Mon livre sonore à toucher
  • Depuis que je l'ai vue
6714 Users Online Now